Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité



Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information.

Dossier à établir en 3 exemplaires et à adresser à Monsieur le préfet, via la Direction des Services Vétérinaires de votre département.


   A-INFORMATION CONCERNANT LE OU LES DEMANDEUR(S)

Chaque demandeur doit fournir les éléments d'informations suivants:

1°/ - La lettre de demande formulée de la façon suivante:

" Je soussigné (NOM et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que je rapporte dans ce dossier."

Cette lettre doit être datée, signée et adressée à Monsieur le Préfet.

2°/ - Une fiche d'information comprenant dans l'ordre:

  • Nom
  • Prénom
  • date de naissance
  • profession actuelle
  • adresse du domicile
  • numéro de téléphone du domicile

    3°/ - Une fiche individuelle d'Etat Civil

    4°/ - Un extrait n°3 du casier judiciaire

    5°/ - Un curriculum vitae daté et accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des diplômes, certificats et attestations de stages, etc...)

IMPORTANT: Joindre les justificatifs de diplômes et d'expérience requis par l'arrêté du 12 décembre 2000 faute de quoi le dossier ne sera pas recevable.


6°/ - Une note présentant les modalités d'acquisitions de vos compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc...) et leur enrichissement. Vous voudrez bien y joindre tout document de nature à justifier celles-ci.



    B-INFORMATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT

1°/ - Une fiche d'information comportant dans l'ordre:

  • raison sociale
  • adresse
  • téléphone
  • date présumée de l'ouverture
  • date présumée de prise de fonction dans l'établissement
  • superficie de l'établissement
  • espèces dont la détention est demandée, par famille

    2°/ - Tableau récapitulatif des animaux détenus comportant:

  • le nom vernaculaire de l'espèce détenue
  • le nom scientifique de l'espèce
  • le nombre d'individus mâles
  • le nombre d'individus femelles

    3°/ - Un plan des installations

    Si l'emplacement de l'élevage est d'ores et déjà connu, vous préciserez:

  • l'emplacement des animaux dans l'établissement
  • la place de tous les locaux techniques (installations pour secours d'urgence, locaux pour soins vétérinaires, locaux pour le stockage et la préparation des aliments, locaux propres à la reproduction, etc...)
  • une notice comportant une description détaillée des installations d'hébergement des animaux et des locaux annexes (enclos, nature du sol, équipement divers, abreuvoirs, abris, natures des matériaux utilisés pour les abris, etc...)

    Diverses notices descriptives peuvent être fournie si elles permettent une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installations.

    4°/ - Un document relatif au régimes alimentaire des animaux (type de nourriture distribuée, nombres de repas quotidiens, modalité de distribution de la nourriture, etc...)

    5°/ - Une note présentant l'ensemble des résultats zootechniques prévus (reproduction, fertilité, croissance, etc...)

    6°/ - Une fiche permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux (soins vétérinaires, prophylaxie, vermifugation, traitements divers...)

    7°/ - Une fiche relative à la politique générale menée et aux conditions de fonctionnement de l'établissement (quels sont les buts recherchés dans cette activité d'élevage ?)

    8°/ - Les comptes prévisionnels sur 5 ans