Le certificat de capacité

La nécessité ou non de posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux de la faune sauvage dépend de plusieurs paramètres: un particulier possédant peu d'animaux et n'en faisant pas commerce peut s'estimer dispensé de ce genre de formalité.
Cependant, l'obtention du certificat de capacité devient indispensable dans les cas suivant:

• Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.
• Présentation au public
• Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)
• Possession d'animaux rares (surtout pour les espèces en annexe A)
• Possession d'animaux dangereux
  

Comment passer le certificat de capacité ?

Il faut tout d'abord s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier. Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
Après un temps plus ou moins long, vous serez convoqué devant la commission des Sites dans sa formation "Faune sauvage captive", qui siège en général dans une salle de la Préfecture. Vous pourrez alors présenter votre projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, des eaux et forêts, de l'office de la chasse, etc....
Vous pouvez demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet (le maire de votre commune par exemple)
Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier vos compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être:

• l'attribution définitive du certificat de capacité
• l'attribution provisoire du certificat de capacité (avec obligation de le repasser après une période probatoire de un ou deux ans)
• l'attribution du certificat de capacité pour une partie de votre dossier et le refus pour une autre partie
• le refus de délivrer le certificat
  Cette décision n'aura que valeur d'avis et c'est au Préfet que reviend la décision officielle (même s'il faut reconnaître que celui-ci suit quasiment toujours l'avis de la commission).
  Dans tous les cas, le certificat de capacité est personnel et incessible et n'est valable que pour les espèces présentes au dossier et pour l'activité demandée.
  En cas de nouveau projet, il faudra refaire un dossier et repasser devant la commission pour cette extension de projet.
  
  Voici la liste des textes légaux relatifs au certificat de capacité (en France)